Thèse soutenue

Les rapports juridiques entre le nu-propriétaire et l'usufruitier

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Auteur / Autrice : Patricia Morineau
Direction : Jacques Foyer
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Etant donne l'ampleur qu'a pris dans notre droit le demembrement de propriete, due essentiellement au developpement des dispositions de dernieres volontes en usufruit en faveur du conjoint survivant et le desir du legislateur de renforcer les droits notamment en usufruit de ce dernier, l'etude des rapports juridiques entre le nu-proprietaire et l'usufruitier parait interessante. Le gestion des biens greves d'usufruit impliquant la passation de nombreux actes, courants ou exceptionnels, c'est sous cet angle, que ces rapports ont ete apprecies. Dans un premier temps, les regles de gestion de ces biens ont ete abordees pour les immeubles ou les meubles en general et pour les avoirs bancaires en particulier sans omettre les aspects de cette gestion, offensifs, l'entretien et defensifs, la conservation. Puis les regles propres au bail et a la vente de tels biens ont ete etudiees. Malgre le principe d'independance des droits du nu-proprietaire et de l'usufruitier, on ne peut que constater une communaute d'interets. C'est peut-etre la raison pour laquelle, ces rapports quoique nombreux et complexes ont jusqu'a maintenant echappe en grande partie au contentieux. C'est peut-etre aussi parce que le demembrement ainsi considere, permet a la fois de proteger le conjoint survivant sans leser les enfants et de repondre a un souci fondamental, la protection de la famille. Mais qu'en est-il quand cette famille connait de grands bouleversements ?