Thèse soutenue

La représentation des actionnaires dans les assemblées ordinaires des sociétés anonymes

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Auteur / Autrice : Yanela Yanisselly
Direction : Michel Germain
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le droit de vote est un des droits fondamentaux des actionnaires. Ce droit lui permet de s'exprimer lors des assemblees generales. Les assemblees generales ont ete toujours considerees comme l'organe supreme de la societe. Mais pour que les decisions prises en assemblees soient valables il faut qu'un minimum d'actionnaires ( ou plutot d'actions) soient presents ou representes. Cependant, nous pouvons constater que, dans la pratique, l'actionnaire, surtout dans les grandes societes, a une tendance a ne pas assister aux assemblees et a "abandonner" son droit de vote. Ainsi, aujourd'hui, la representation des actionnaires s'avere necessaire pour le fonctionnement des societes anonymes. Dans cette these, nous faisons une comparaison entre le froit francais et le droit panameen en ce qui concerne la representation des actionnaires. Nous analysons d'une part, la representation legale et la representation par mandataire (incluant les nouvelles dispositions introduites par le loi du 24 juillet 1966 sur les pouvoirs en blanc). D'autre part, nous analysons le vote par correspondance (introduit dans le legislation francaise en 1983); et une nouvelle formule de representation tres utilisee en droit americain: le "voting trust".