Sources et évolution du droit des successions au Cameroun
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| Auteur / Autrice : | Christine Youego |
| Direction : | Jacques-Henri Robert |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit privé |
| Date : | Soutenance en 1994 |
| Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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Cette these etudie les fondements juridiques et les transformations que subissent les successions au cameroun. La diversite est l'une des principales caracteristiques de ce pays. Les successions sont elles-aussi marquees par cette diversite. Elles font intervenir les coutumes et le droit herite des anciens colonisateurs. Face a cette situation et en l'absence d'une loi successorale national, la jurisprudence s'est engagee a definir un droit successoral reposant essentiellement sur l'ancien code civil francais de 1804. Il en resulte une double substitution, d'une pluralite d'heritiers coutumier unique, de l'indivision successorale partageable a l'indivision coutumiere perpetuelle.