Les operations juridiques triangulaires attributives (stipulation pour autrui et delegation de creance)

• Auteur / Autrice : Jérôme François
• Direction : Yves Lequette
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

Parmi les operations juridiques a trois personnes, deux grandes categories peuvent etre distinguees. D'une part, celle des operations translatives qui ont pour objet de realiser une substitution de sujet actif ou de sujet passif dans un rapport de droit preexistant. D'autre part, celle des operations triangulaires qui, sans reposer sur un transfert d'obligations preexistantes, creent une obligation nouvelle a la charge de leur debiteur, soit en vertu d'une convention passee entre celui-ci et le beneficiaire de son obligation, soit en vertu d'une convention passee par ce debiteur et la troisieme partie. Dans cette categorie, se rangent des operations comme la stipulation pour autrui, la delegation et la novation par changement de l'un des sujets du rapport d'obligation. Cette these a pour objet d'etudier ces dernieres operations. En prenant plus particulierement appui sur la stipulation pour autrui et la delegation assise sur un contrat de base entre le delegant et le delegue (la delegation de creance), elle se propose de montrer que, par dela les enonciations du code civil, ces deux operations mettent en oeuvre une seule et meme technique juridique - la technique attributive - et qu'elles meritent d'etre federees sous un concept de contenu unitaire. Celui d'operation attributive. L'interet d'une telle unification est double. Tout d'abord, elle permet de renouveler la classification des operations juridiques triangulaires, en la simplifiant. Ensuite, preconsiant une homogeneisation des regimes applicables aux operations de nature attributive, elle suscite une reflexion sur l'un des aspects les plus problematiques du droit des