L'union économique et monétaire

The economic and monetaru union

• Auteur / Autrice : Régis Chemain
• Direction : Dominique Carreau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Système monétaire européen

Monnaie unique européenne

Union économique et monétaire

Résumé

Cette thèse présente dans ses aspects juridiques, en tenant compte de ses prolongements économiques et politiques, le processus d'unification économique et monétaire de l’Europe. Dans une première partie, l'analyse des deux premieres phases de l'UEM révèle les obstacles qui s'opposent à la réalisation de cette dernière. La phase un s'est conclue par une insuffisante convergence des économies et un développement néfaste de l'instabilité monétaire, le SME a été ébranlé. Aucun des éléments mis en place au cours de la phase deux - ime, grandes orientations de politiques, économiques, surveillance multilatérale. . . Ne peut garantir que l'UEM sera réalisée dans les délais prévus par le traité sur l'Union européenne, au plus tard en 1999. Cette réflexion est renforcée par la rigueur des conditions posées pour qu’un pays puisse accéder à la troisième phase, laquelle achève le processus. Ainsi en dépit de ce traite l'achèvement de l'UEM reste aléatoire et continue de dépendre de la volonté politique des états et de la conjoncture économique. Une seconde partie analyse la troisième phase, caractérisée par le développement de la coordination des politiques économiques des états membres, l'avènement d'une monnaie unique - l’écu - et par la création du SEBC et de la BCE. Indépendants, les membres du SEBC auront la charge de la politique monétaire unique avec pour objectif d'assurer la stabilité des prix. L'UEM accroit le poids de l'union en même temps qu'elle restreint l'autonomie et la souveraineté des états. Elle bouleverse profondément le devenir de l'union dans sa dimension économique et politique. Elle révèle les limites de l'union politique tout en renforçant une dynamique fédérale.

This thesis presents the juridical aspects of the economic and monetary unification process in europe, taking into consideration their political and economic consequences. In part one of this thesis, an analasys of the firts two stages of the emu reveals the obstacles opposing its realisation. The first phase concluded in an insufficent merger of respective economies and an ill-fated monetary instability, and thus, the EMS was shaken. None of the elements brought forth in the second phase - EMI, broad guidelines of the economic policies, multilateral surveillance. . . Can gurantee that EMU will be achieved by the 1999 time limit outlined by the treaty for European Union. This reflection find supports in the stringent conditions a country must fulfill before it can proceed to the third phase, which concludes the process. Thus, despite the treaty, the achievement of EMU remain uncertain and continues to depend on the political willingness of the member states and the overall economic climate. Part two analyses the third phase, characterized by the development of the coodination of the political economies of the member states. The introduction of a common currency the ecu - and the creation of the ECBS an the ECB. Acting independantly, the members of the ECBS will be in charge of the monetary policy with the primary objective of guaranteeing price stability. At the same time the EMU increases the importance of the union it restreins the autonomy and sovereignty of the member states. It influences strongly the future of the union in its economic and political dimension. It reveals the weaknesses of the political union just as it accentuates a federal dynamisme.