Thèse soutenue

Aspects juridiques de la concurrence maritime : etude comparative a partir du droit communautaire

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Auteur / Autrice : Garifalia Athanassiou
Direction : Martine Rémond-Gouilloud
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Le systeme concurrentiel des transports maritimes internationaux, jadis unitaire, se desintegre. Tout au long du 19eme siecle et meme apres la deuxieme guerre mondiale, la liberte du commerce maritime, assise ideologique du regime britannique, exprimait le regne d'un ordre maritime prive, originaire d'un petit nombre de pays, et l'abstention etatique. Depuis les annees 60, l'irruption sur la scene internationale de nombreux acteurs prechant des philosophies differentes a remis en cause les certitudes du regime en vigueur. Des points de reference stables font desormais defaut : internationalisme et nationalisme, liberalisme dur ou modere, et mercantilisme coexistent. Plus que jamais auparavant l'etat descend aux cotes de son armement, intensifiant excessivement la lutte commerciale. La concurrence maritime se presente alors sur deux niveaux : sur le premier, les entreprises maritimes se livrent bataille, comme il est de regle sur un marche 0u les forces sont libres : le role du souverain se limite a discipliner ces forces sans s'interferer. Les legislateurs, americain et communautaire, ont entendu discipliner l'industrie maritime tout en tenant compte des particularites economiques du secteur, de son autoregulation et des reglementations internationales. Sur le deuxieme niveau, la concurrence devient au contraire enjeu des politiques etatiques. Les etats ont recours a une surenchere des mesures juridiques visant soit a restreindre l'acces au marche des navires etrangers soit a fausser les conditions concurrentielles de depart. Cette derniere forme d'intervention, l'inegalite artificielle des conditions concurrentielles, deplace le debat de la liberte de la concurrence a la loyaute dans la concurrence : les preoccupations actuelles en matiere de securite maritime en donnent la preuve.