La contribution des principes généraux du droit à la formation du droit international privé

The contribution of general principles of law to the formation of private international law

• Auteur / Autrice : Petra Hammje
• Direction : Paul Lagarde
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Unification internationale

Droits de l'homme (droit international)

Droit -- Sources

Droit international privé

Résumé

La première partie de la thèse s’attache à la contribution des principes généraux du droit aux sources du droit international privé. Leur consécration dans l’ensemble du droit français atteste tant de leur positivité que de leur juridicité. Distincts de la coutume et de la loi, les principes généraux n’en constituent pas pour autant une source autonome du droit, mais apparaissent comme une application spécifique du pouvoir normatif de la jurisprudence, leur autorité particulière découlant des valeurs supérieures qu’ils véhiculent. La seconde partie envisage la contribution des principes généraux du droit au contenu du droit international privé. Tout d’abord, les valeurs fondamentales à leur origine font des principes l’instrument d’intégration en droit international privé des principes fondamentaux, tant nationaux qu’internationaux, permettant de transporter en France les solutions dégagées à l’étranger. S’imposant face aux règles de droit international privé du for et face aux normes étrangères, les principes contribuent notamment à un affinement du déclenchement de l’exception d’ordre public. Au-delà, les principes généraux favorisent l’élaboration d’une réglementation de droit international privé d’esprit internationaliste, par la promotion de règles souples ouvertes sur les solutions étrangères.