Le regroupement familial en droit comparé français et allemand

The family reunification in french and german comparative law

• Auteur / Autrice : Fabienne Jault-Seseke
• Direction : Paul Lagarde
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Regroupement familial

Allemagne

France

Droit

Familles immigrées

Droit comparé

Résumé

Autoriser le regroupement familial revient à permettre à l'immigré de mener une vie familiale normale, et par conséquent facilite son intégration. S'inspirant de différents instruments internationaux et de principes constitutionnels, les gouvernements. Suivis par les législateurs ont fini par reconnaitre, dans certaines conditions, un droit au regroupement familial. Deux conceptions s'opposent : selon l'une, la venue de la famille de l'étranger ne devrait être autorisée que lorsque l'étranger est déjà intégré ; selon l'autre, la venue de la famille est un élément préalable à l'intégration de l'étranger et elle doit pouvoir se réaliser le plus rapidement possible. Aujourd'hui en France, comme en Allemagne, les politiques semblent hésiter entre ces deux conceptions. Les législations de ces deux états se sont rapprochées et préfigurent peut-être l'harmonisation européenne. Les membres de la famille ont accès plus ou moins facilement au marché du travail et aux prestations sociales. Les restrictions sont encore trop nombreuses en Allemagne. Enfin, le maintien des différents membres de la famille sur le territoire est également conditionné, mais plus leur séjour se sera prolonge, plus difficile sera leur reconduite à la frontière, voire leur expulsion. La présence de l'ensemble de la famille sur le territoire laissant présumer une installation durable, l'application de la loi nationale (souvent d'inspiration musulmane) aux questions de statut personnel est problématique. Dès lors, il serait envisageable de faire du regroupement familial le critère du changement de statut.

To allow the family reunification permits the migrant to have a normal family life, and consequently, facilitates its integration. Based on different international agreements and constitutional principles, the governements and the legislators have recognized, under some conditions, a right to family reunification. Two conceptions are opposed : according to the first one, the admission of the family should only be allowed when the migrant is already integrated ; according to the other one, the admission of the family is a basic requirement for the integration and should be allowed as fast as possible. In france as in germany, the policies hesitate between these conceptions. However, the legislations of these two countries are getting closer and perhaps prefigurate the european harmonization. The members of the family have access with more or less simplicities to the labour market and to the social benefits. The restrictions in germany are still numerous. Finally, the stay of the different members of the migrant family on the territory is also conditional, the longer they stay, themore difficult is the expulsion. The presence of all the familly on the territory generally implies a permanent installation. Then, the application of the national law (often influenced by the musulman religion) to the personal status is problematical. Accordingly it could be desirable to use the family reunification as a criterium for a new choice of law rule based on the residence.