Les contrats d'exploitation du droit de propriété littéraire et artistique : étude de droit comparé et de droit international privé

Contracts for exploitation of copyright : study of comparative law and private international law

• Auteur / Autrice : Muriel Josselin-Gall
• Direction : Paul Lagarde
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international et droit interne

Droit comparé

Droit d'auteur

Résumé

À l'heure ou le commerce international du droit de propriété littéraire et artistique est en pleine expansion, le but de cette thèse est d'exposer les régimes juridiques internes et international de l'outil juridique fondamental de la commercialisation de ce type de droit: le contrat d'exploitation du droit de propriété littéraire et artistique. La première partie de la thèse est ainsi consacrée à une étude de droit comparé des concepts fondateurs essentiels de la propriété littéraire dans divers systèmes juridiques (famille romano-germanique, famille de la Common Law, famille des droits soviétiques) et de leur mise en œuvre contractuelle. Le premier chapitre a pour objet l'identification de la notion de contrat d'exploitation du droit de propriété littéraire dans ces systèmes juridiques pour tenter d'en donner une définition synthétique. Le deuxième chapitre expose le régime juridique des contrats d'exploitation du droit de propriété littéraire identifiés dans le premier chapitre. La deuxième partie de la thèse s'attache à déterminer le droit applicable à la circulation internationale du droit de propriété littéraire. Le premier chapitre a pour objet le conflit de lois relatif au titulaire initial du droit de propriété littéraire et artistique, dans ses composantes patrimoniales comme extrapatrimoniales. Ainsi la première section expose les termes du conflit de lois relatif au titulaire initial du monopole d'exploitation, dont le rattachement propose est le pays d'origine de l'œuvre de l'esprit. La détermination du titulaire initial du droit moral, traitée dans la deuxième section, est résolue selon la méthode du conflit de qualifications, tandis que la règle de conflit proposée pour le rattachement de l'existence du droit moral est la lex loci delicti.

At a time when copyright has developed a full international dimension, the object of this thesis is to analyse both the domestic and international legal regimes of copyright contracts which are the principal juridical mechanisms for exploiting this right. The first part of this thesis focuses on a comparative law analysis of the essential elements of intellectual property as it relates to the written word and their contractual expression in a number of legal systemes (roman-germanic, common-law, soviet legal systems). To begin with, this first part ettempts to find a common definition of the notion of ''copyright contract'' applicable to all of these legal systems. It then goes on to analyse the way in which this contractual system operates. The second part concentrates on the question of the law applicable to the international trade in copyright. The study first considers the conflicts of law relating to the ownership of copyright including both the physical and moral aspects. As to the ownership of the monopoly right of exploitation, the country of origin of the work is suggested as the connecting factor. With regard to the ownership of the moral right, the connecting factor is found through an analysis of the question of characterization, so that the suggested conflicts rule is the lex loci delicti. The thesis concludes by studying the law applicable to various international copyright contracts.