Les états africains et les juridictions internationales

African states and international jurisdictions

• Auteur / Autrice : Jean Sando
• Direction : Jean-Pierre Quéneudec
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour internationale de justice

Politique et gouvernement -- Afrique -- 20e siècle

Juridiction (droit international)

Résumé

L'attitude des états africains à l'égard des juridictions internationales varie selon qu'elles sont préconstituées ou arbitrales. Car réticents à l'égard des juridictions préconstituées, les états africains manifestent une nette préférence pour les juridictions internationales arbitrales. Cette double attitude s'explique pour deux raisons : d'une part, l'échec de l'intégration du système occidental de justice en Afrique et l'attitude défavorable de la CIJ à l'égard des états africains exprimée à travers sa jurisprudence dans les affaires africaines des années 60 ont laissé à ces derniers l'impression que la cour était acquise à la cause des puissances occidentales et qu'elle symbolisait le système occidental de justice. Ce qui, pour les états africains, constituait une menace pour leur souveraineté encore vulnérable. D'autre part le psychisme africain est resté très marqué par le poids d'une tradition millénaire dont l'équilibre et l'harmonie ont été sécrétés par une conception conciliatrice des rapports humains, de sorte que les africains ont du mal à s'accommoder d'une philosophie des relations humaines fondées sur la rigueur. Ce qui explique la préférence des états africains pour les juridictions les plus souples telles que les juridictions internationales arbitrales. L'engouement manifeste par ces deniers pour ces juridictions a entrainé un regain de l'arbitrage international, à tel point que même les juridictions internationales préconstituées ont amorcé, par les techniques de chambre ad hoc, une reconversion vers l'arbitrage international.

African states attitude towards international jurisdictions varies according as they are preconstituted or arbitral. Reticent to preconstituted jurisdictions, african states manifest a clear preference for international arbitral jurisdictions. This double attitude is explained for two reasons : on the one hand, the failure of the integration of occidental system of justice in africa and the unfavourable attitude of the international court of justice to African states expresses throught its jurisprudence in african affairs during the sixties have given the latters the impression that thecourt is acquired to the occidental powers cause and it symbolized the occidental system of justice. What, for African states, constitutes a threat to their sovereignty which is still vulnerable. On the other hand, the african mind is stood under the influence of an old tradition whose balance and harmony have been secreted by supple idea of the human relations, so that africans have difficulties to put up with the human relatiion philosophy founded on rigour. What explains the african states preference for the more supple jurisdictions such as international arbitral jurisdictions. The infatuation manifested by these latters for those jurisdictioins has carred away a renewal of international arbitrary, so that even the preconstituted juridictions have undertaken a reconversion to the international arbitrary.