Étude comparative des règlements des chambres arbitrales
Auteur / Autrice : | Jean-Pierre Farges |
Direction : | Yves Guyon |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Le développement du commerce international a permis l'essor des techniques alternatives de résolution des litiges, et plus particulièrement de l'arbitrage institutionnel. Les centres d'arbitrage proposent un service selon leurs propres règlements. Ces derniers sont en principe compatibles avec les lois de procédures étatiques, qui ne font généralement que fixer un cadre pour l'arbitrage. Ces règlements sont donc autant de ''code de procédure''. Ils définissent les règles à suivre pendant l'instance par les parties, les arbitres et les institutions. Si tous les règlements définissent les conditions de saisine du centre d'arbitrage, la nomination des arbitres, les règles de procédure durant l'instance, les coûts. Ils ont tous des spécificités, et chaque institution applique son règlement de façon particulière.