Les enquêtes de police
Auteur / Autrice : | Haritini Matsopoulou |
Direction : | Bernard Bouloc |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit pénal |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Mots clés
Résumé
Le but de la thèse est d’étudier les différentes enquêtes confiées par la loi le plus souvent aux membres de la police judiciaire, mais parfois à des agents accomplissant des missions de police administrative. La première partie a trait précisément au domaine des enquêtes. Après un chapitre préliminaire qui procède à la distinction de la police judiciaire et de la police administrative, à la présentation des services et à la détermination des membres de la police judiciaire (comme à leur compétence), un titre premier étudie les différentes enquêtes de police judiciaire. Sont examinées les enquêtes autonomes (de flagrance et préliminaire) et l’enquête subordonnée sur commission du juge. Un deuxieme titre est consacré aux enquêtes de nature administrative, qu’elles soient générales (enquêtes préfectorales, contrôles d’identité, interception de télécommunications aux fins de sécurité) ou spéciales (contrôle de l’alcoolémie, visites domiciliaires et saisies en matière fiscale, douanière ou de concurrence). La deuxieme partie envisage les différentes garanties qui entourent les enquêtes autonomes de police judiciaire. Le titre premier procède à une analyse détaillée des actes autorisés (constatations, recours à un technicien, perquisitions, saisies et surtout garde à vue, après les lois du 4 janvier et 24 aout 1993). Il examine aussi, au regard des principes des droits de l’homme, les pratiques policières (photographies, écoutes, provocations, stratagèmes, utilisation des traces corporelles et des fichiers, recours aux indicateurs). Quant au titre deuxième, il porte sur le régime juridique des enquêtes. Le formalisme, l’utilité et la nature juridique de ces procédures font l’objet de développements substantiels. De même, sont traitées les différentes sanctions applicables.