La comparaison de la loi chinoire de 1990 avec les conventions internationales existantes en matière de la propriété littéraire et artistique

The comparison of the Chinese law of 1990 with the international conventions of the literary and artistic property

• Auteur / Autrice : Lixin Zhang Baussard
• Direction : Claude Colombet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit d'auteur

1990-2020

Chine

Lois

Résumé

Apres un demi-siècle de silence, la Chine a promulgué la loi relative au droit d'auteur le 7 septembre 1990. Bien que cette loi est incontestablement compatible avec les conventions internationales en matière de droit d'auteur en protégeant les droits moraux et patrimoniaux des auteurs, elle garde tout de même ses particularités : le mélange du droit moral et celui patrimonial dans le droit de divulgation ainsi l'application de la licence légale aux droits voisins. Ainsi il y a lieu de considérer que la loi chinoise de 1990 a apporté des solutions originales a des problèmes spécifiques.

After a half century's silence, the china promulgated the copyright law the 7 september 1990. Even this lawx is incontestably comptabile with the international conventions on literary and artistic property in protecting the moral and patrimonial rights of the authors, she shows hers particularities : the mixture of moral right and of patrimonial right at the divulgation right and the application of the legal licence to the neighbouring rights. So the chinese law of 1990 brings perhaps the original solutions to the specific problems.