L'interprétation des normes : les limites du pouvoir du juge

The interpretation of norms : judge's power's limits

• Auteur / Autrice : Hugues Rabault
• Direction : Gérard Timsit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Herméneutique

Droit -- Méthodologie

Interprétation (droit)

Règle de droit

Logique déontique

Résumé

À partir d'une synthèse doctrinale et jurisprudentielle, cette thèse propose une étude des limites juridiques de l'interprétation. Le formalisme juridique pose une première limite pour le juge, car il conditionne l'existence même de la norme. Une seconde limite de l'interprétation juridique réside dans la systématicité de l'ordre juridique positif ainsi constitue. Une ultime limite réside enfin dans les déterminations extra-juridiques de l'interprétation juridique, que désigne le concept de surdétermination.

Through a synthesis of legal theories and jurisprudence, the thesis exposes a study of legal limits of interpretation. Legal formalism is the first limit of interpretation for the judge, because the mere existence of the norm depends on it. Another limit of legal interpretation is the result of the fact that positive legal order has to be considered as a system. The last limit is the result of extra-legal determinations of legal interpretation, which are called surdetermination of interpretation.