Les obligations fiduciaires des dirigeants de sociétés commerciales : droit des Etats-Unis d'Amérique et droit français

The fiduciary duties of corporate directors and officers in American law and French law

• Auteur / Autrice : Nathalie Dion
• Direction : Joël Monéger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Orléans
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université d'Orléans. Faculté de droit, d'économie et de gestion

Mots clés

Mots clés contrôlés

États-Unis

France

Droit commercial

Résumé

Les obligations fiduciaires des dirigeants de sociétés commerciales aux Etats-Unis, un concept spécifiquement anglo-americain, imprègnent progressivement notre droit français. Il s'agit de l'obligation de diligence et de l'obligation de loyauté qui pèsent sur les dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions à l'égard de la société et des actionnaires. Le manquement à ces obligations entraine la mise en cause de leur responsabilité en extension depuis ces dernières années.

The fiduciary duties of corporate officers and directors, an American concept, are developing in French law. They include the duty of care and the duty of loyalty that officers and directors owe to the corporation and the shareholders by performing their functions. The failure to act in the respect of such duties leads to their liability that has been expanding since the past few years.