L'assurance et l'accès à la justice : approche critique

• Auteur / Autrice : Noël Brero
• Direction : Gilles Martin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit commercial

Accès à la justice

France

Assurance -- Droit

Résumé

L'institution judiciaire rebute la majorité des citoyens lorsqu'ils sont confrontés à un litige. Ceux-ci devraient trouver dans la personne de l'assureur un allié efficace : la prise en charge de leurs intérêts sera souvent possible grâce au contrat d'assurance. En premier lieu, de clauses contractuelles, tant en assurance-dommages qu'en assurance protection juridique, vont permettre à l'assureur d'être maître de la procédure diligentée contre l'assuré lui-même ou son adversaire, qu'ils soient responsables ou victimes. Il privilegiera donc la solution amiable en utilisant le cadre juridique de la transaction et les différents textes l'ayant institutionnalisée. Mais, débiteur de l'obligation de garantie et artisan principal de la solution negociée, l'assureur sera jugé et partie. Les moyens juridiques qu'il utilisera auront pour objet d'éviter le recours à la justice. Cette pratique n'est pas sans risque pour les justiciables car elle s'accompagnera souvent d'une atteinte aux principes généraux que sont le libre accès à la justice, la liberté de défense, le respect du contradictoire et des droits de la défense. En second lieu, si le juge est saisi, l'assureur fera en sorte de surveiller le développement de l'affaire, tant sur le terrain de la procédure que du fond. C'est dire que lorsque l'accès à la justice ne sera pas entravé, il sera étroitement contrôlé.