Thèse soutenue

Les pouvoirs publics français et les rapprochements banque-assurance

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Auteur / Autrice : Dominique Pastor
Direction : Hubert CharlesGilles Martin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Nice

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Au cours dex deux dernieres decennies, un evenement fondamental a marque le paysage financier : le monde de la banque et celui de l assurance, traditionnellement separes, ont connu des interpenetrations croissantes. Les frontieres se sont brouillees a tous les niveaux : aussi bien au niveau du capital que des produits, des modes de distribution et des marches financiers. Cette mutation ne pouvait pas etre totalement etrangere ni a l etat regalien ni a l etat entrepreneur ; d autant que les rapprochements banque-assurance sous la forme la plus institutionnalisee ont eu lieu au sein du secteur public. Certes les pouvoirs publics n ont pas cherche a rapprocher ces deux secteurs mais, en modifiant l environnement et en s impliquant en tant qu entrepreneur, ils ont favorise le brouillage des frontieres. Bien que l etat soit constamment present, il n est pourtant pas le maitre du jeu : chaque intervention (directe ou indirecte) apparait comme un moyen de gerer des contraintes. Le systeme politique a ete envahi par le systeme economique. En compensation a ce reflux de l etat, le secteur financier possede de plus en plus les cartes maitresses dans le jeu economique. Ce triomphe du capitalisme financier pourrait-il constituer un contrepoids positifi au recul de l etat ?