Thèse soutenue

La competence de la juridiction administrative en droit camerounais

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Auteur / Autrice : J-CALVIN ABAA OYONO
Direction : René Hostiou
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'objectif de la presente recherche consiste a esquisser, avec le plus de precision possible, les titres de competence devolus a la juridiction administrative en matiere de contentieux administratif. Pour y parvenir, on analyse successivement ceux qui sont expressement prevus par un texte ainsi que ceux qui sont fixes par la jurisprudence. Correlativement, on aborde le probleme des questions contentieuses au-dela desquelles la juridiction administrative ne peut etre regulierement saisie et qui reviennent alors aux tribunaux de droit commun. Cette analyse est du reste conforme a l'esprit general du droit positif camerounais de la repartition des competences contentieuses, lequel opere un eclatement du contentieux administratif au profit des ordres de juridiction, quelle qu'en soit la nature. Bien au-dela de l'identification de la sphere d'intervention du juge administratif, l'investigation aboutit a l'ebauche d'une theorie du droit de la competence juridictionnelle en matiere de litiges impliquant la puissance publique administrative.