Thèse soutenue

Contrats entre epoux et regimes matrimoniaux

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Georges Teilliais
Direction : Raymond Le Guidec
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Le droit des regimes matrimoniaux est toujours regi par le principe de l'immutabilite : il est impossible, en theorie, pour des epoux de modifier leur convention matrimoniale sauf lorsque la loi l'autorise expressement. Cependant, depuis quelques decennies, l'emancipation juridique de la femme mariee a eu pour consequence d'entrainer la validation ou la creation de contrats entre epoux s'appliquent parallelement aux regles issues du regime matrimonial de ceux ci et intervenant tant en matiere privee (vente, mandat. . . ) qu'en matiere professionnelle (societe, salariat, coexploitation. . . ) nous avons essaye de demontrer que l'application de ces conventions altere de facon importante et s'oppose a la conception actuelle du principe de l'immutabilite et qu'il devient necessaire d'edicter de nouvelles regles destinees a tenir compte des changements intervenus.