Contrats entre epoux et regimes matrimoniaux
Auteur / Autrice : | Georges Teilliais |
Direction : | Raymond Le Guidec |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le droit des regimes matrimoniaux est toujours regi par le principe de l'immutabilite : il est impossible, en theorie, pour des epoux de modifier leur convention matrimoniale sauf lorsque la loi l'autorise expressement. Cependant, depuis quelques decennies, l'emancipation juridique de la femme mariee a eu pour consequence d'entrainer la validation ou la creation de contrats entre epoux s'appliquent parallelement aux regles issues du regime matrimonial de ceux ci et intervenant tant en matiere privee (vente, mandat. . . ) qu'en matiere professionnelle (societe, salariat, coexploitation. . . ) nous avons essaye de demontrer que l'application de ces conventions altere de facon importante et s'oppose a la conception actuelle du principe de l'immutabilite et qu'il devient necessaire d'edicter de nouvelles regles destinees a tenir compte des changements intervenus.