Le sort du marin malade ou blessé en droit français
Auteur / Autrice : | Mohammed Zriouil |
Direction : | Patrick Chaumette |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le but de cette thèse est d’étudier le sort du marin malade ou blesse en droit français. Le premier volet comprend d'une part, les conséquences de la maladie de l'accident et de l'inaptitude physique sur le contrat d'engagement. Les difficultés situées au niveau de reclassement et celui de l'emploi. D'autre part, le rôle préventif du médecin des gens de mer suite aux visites médicales aussi bien que sur les lieux du travail. Le second volet traite les différentes notions (maladie-accident-invalidité), les prestations accordées au marin : sa prise en charge par l'armateur et la caisse générale de prévoyance. Puis l'action en réparation intégrale lorsque l'accident est du à une faute d'un tiers, d'un événement de mer ; les problèmes qui se posent vis à vis de la qualification des tiers quant à la détermination de la faute. Les recours dont le marin dispose ainsi que ses ayants droit ou ses proches et les lacunes juridiques qui heurtent la mise en œuvre de cette procédure.