Le sort du marin malade ou blessé en droit français

The condition of the injured and sick sailor in french law

• Auteur / Autrice : Mohammed Zriouil
• Direction : Patrick Chaumette
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité sociale -- Marins (marine marchande)

Résumé

Le but de cette thèse est d’étudier le sort du marin malade ou blesse en droit français. Le premier volet comprend d'une part, les conséquences de la maladie de l'accident et de l'inaptitude physique sur le contrat d'engagement. Les difficultés situées au niveau de reclassement et celui de l'emploi. D'autre part, le rôle préventif du médecin des gens de mer suite aux visites médicales aussi bien que sur les lieux du travail. Le second volet traite les différentes notions (maladie-accident-invalidité), les prestations accordées au marin : sa prise en charge par l'armateur et la caisse générale de prévoyance. Puis l'action en réparation intégrale lorsque l'accident est du à une faute d'un tiers, d'un événement de mer ; les problèmes qui se posent vis à vis de la qualification des tiers quant à la détermination de la faute. Les recours dont le marin dispose ainsi que ses ayants droit ou ses proches et les lacunes juridiques qui heurtent la mise en œuvre de cette procédure.

The purpose of this thesis is to analyse the condition of the injured and sick sailor in french law. The first part of our stady deals with the consequences of the accident, of the disease and the physical incapacity under in obligation contract, and the problems encoutered on reclassification as well as employmet. On the other hard we shall stady the preventive role of seamen's doctor after medical investigations as well as on the working place. The second part deals with various notions (diseazse-accident-invalidity), allowances granted to the sailor : repayement by the ship owner and the insurance company. Then the action of total compensation, when the accident is the result of a third person. Or an event while navigating. Problems which concernig the sailors qualification in order to determine who has made the fault, the recourses the sailor, his agents or his relatives have but also juridical's deficiencies which stop the procedure.