Objets nouveaux et catégories de la propriété intellectuelle : le cas des créations génétiques
Auteur / Autrice : | Jean-Pierre Clavier |
Direction : | Louis Lorvellec |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'ordonnancement de la propriete industrielle repose, s'agissant de la protection des creations genetiques, sur une ancienne verite biologique fondee sur l'opposition, au sein du monde vivant, entre les differents regnes, les differentes especes, les differentes races animales ou encore les differentes varietes vegetales. Les biotechnologies proposent une nouvelle decomposition du vivant et agissent sur les composants non vivants du vivant, tandis que les categories et les regimes juridiques de la propriete industrielle s'appuient sur des groupes d'individus semblables. Integrer dans un droit de la propriete industrielle construit sur une telle verite biologique, des inventions issues de techniques dont l'objet est la suppression des ces barrieres produit inevitablement des incoherences. Outre l'eclatement des frontieres biologiques traditionnelles, c'est a un autre point de vue, un eclatement des frontieres entre les principales disciplines scientifiques et techniques auquel nous assistons. Notre nouveau systeme technique est caracterise par une interpenetration croissante de plusieurs disciplines originairement sans liens tels que l'informatique et la biologie. Ce mouvement de rapprochement qui s'explique par les nombreuses analogies fonctionnelles et structurelles des nouveaux objets techniques (creations genetiques et logiciels, produits semi-conducteurs et proteines. . . ) a ouvert des nouveaux champs d'investigation comme l'intelligence artificielle et les ordinateurs neuronaux, comme la cybernetique, la bionique ou encore la vie artificielle. . . S'il n'est pas dans la mission du droit d'etre prospectif, il lui incombe en revanche d'identifier puis de s'adapter a des realites scientifiques et techniques desormais bien etablies. En classant ces differents objets dans des categories juridiques differentes ou en recourant a des mecanismes de protection, sui generis pour certains et preexistants pour d'autres, la propriete intellectuelle masque difficilement son inadaptation.