La formation professionnelle dans le contrat de travail
Auteur / Autrice : | Pascale Étiennot |
Direction : | Catherine Marraud |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Nancy 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La formation professionnelle entretient en droit francais des liens importants avec le contrat de travail mais ceux-ci ont été tissés progressivement. Dans les textes fondateurs de notre système de formation, les relations entre formation et relation de travail laissaient peu de place au contrat de travail. Lorsqu'elles existaient elle étaient instituées sous la forme d'avantage pour l'employeur et le salarié. Au fil du temps la formation devait s'affirmer dans le contrat en voyant son rôle modifié. Avec la crise économique et ses attributs classique, suppression d'emplois, augmentation du chômage, elle est devenue de plus en plus une necessité. Mais en s'imposant elle s'est diversifiée. Si le dispositif légal s'est enrichi depuis la décennie 1990 de differents droits individuels au profit des salariés, l'analyse juridique met en lumière l'un des aspects resté jusqu'à ces dernières années dans l'ombre : la formation en tant qu'obligation. En effet fréquentes sont les hypothèses dans lesquelles l'employeur et le salarié sont tenus par des obligations. Mais en entrant dans le contrat de travail, la formation n'a pas eu un rôle neutre. Elle est un élément moteur de l'evolution du contrat de travail. Son influence s'exerce doublement. Elle affecte tout d'abord le contrat dans son contenu. Elle bouscule non seulement les équilibres établis entre les parties mais également l'objet du contrat de travail. Par ailleurs elle contribue a redynamiser le rôle exercé par le contrat dans la relation de travail. Elle permet d'attester de la vitalité du contrat de travail.