La pratique de la garantie indépendante en Arabie Saoudite : étude comparée au droit français

Practice of independent guarantee in Saudi Arabia : comparative study with French law

• Auteur / Autrice : Amr Rajab
• Direction : Bernard Gross
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit commercial (droit international)

France

Cautionnement

Arabie saoudite

Garanties à première demande

Résumé

Le caractère autonome de l'engagement du garant constitue, dans la garantie indépendante, la règle d'or qui favorise sa pratique en Arabie saoudite. Par opposition au caractère essentiellement accessoire de l'engagement de la caution dans le cautionnement, le garant doit payer le montant de la garantie des que le bénéficiaire en fait la demande, et ce sans pouvoir lui opposer aucune exception tirée du rapport de base. En ce sens, la garantie indépendante remplit la fonction de dépôt en espèces dont les créanciers ont abandonné la remise, en raison de son caractère antiéconomique. La pratique de la garantie indépendante en Arabie saoudite est marquée par une évolution de ce type d'engagement qui est passée d'une garantie conditionnelle à une garantie inconditionnelle à première demande. Cette évolution est liée essentiellement aux contributions de la banque centrale saoudienne, la SAMA (Saudia Arabian monetary agency), qui est intervenue, en vertu de son pouvoir règlementaire, à maintes reprises pour organiser les rapports entre les parties intervenantes dans l'opération de garantie. En s'appuyant sur des décisions saoudiennes en la matière, notre étude consiste à approfondir les traits de la garantie telle qu'elle est pratiquée en Arabie saoudite en comparant les solutions retenues avec celles du droit français chaque fois que cela s'avère opportun.

The autonomous nature of the guarantor's engagement constitutes in the independent guarantee, a golden rule which favours its practice in Saudi Arabia. By opposition to the secondary nature of guarantor's commitment in the cautionnement, the guarantor has the obligation to pay the total amount of the guarantee as soon as the beneficiary requires it and he cannot put forward any argument or refusal derived from the underlying relationship. The independent guarantee fulfilled the function of deposit of money which creditors have given up remission because of its anti-economic nature. The practice of independent guarantee in Saudi Arabia is marked by the evolution of this kind of engagement which has changed from a conditional guarantee to an unconditional first demand guarantee. This evolution is essentially linked to the contributions of the Saudi central bank, SAMA (Saudi Arabian monetary agency) which has intervened many times, in accordance with its statutory power, in order to organize the relationship between the parties in the guarantee operation. Relying on saudian decisions in this matter, our study consists in deepening the features of the guarantee as it is applied in Saudi Arabia and in comparing the retained solutions with those of the common law every time it is opportune.