Thèse soutenue

Le droit de la radioprotection : la protection contre le risque radiologique en droit interne et en droit international

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Marie-Claude Boehler
Direction : Paul Jaquet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

FR

Résumé

FR  |  
EN

La protection contre le risque radiologique est un des rares domaines de la protection de l'homme contre les nuisances du monde moderne où s'est imposée une universalité de réflexion et de doctrine conduisant à des recommandations que tous les états ont adoptées comme base de leur règlementation. Cette unanimité est due à la qualité des travaux menés par un certain nombre d'organisations internationales à caractère scientifique qui ont entrepris d'élaborer les principes fondamentaux de la radioprotection ainsi que par le relais opéré par les organisations internationales gouvernementales qui transcrivent en normes juridiques les recommandations des organismes scientifiques. Le processus d'élaboration des principes fondamentaux de la radioprotection au niveau international ainsi que le mécanisme de transformation de ces principes en normes juridiques sont analysées. Ce mécanisme explique la persistance et le renforcement de la tendance à l'harmonisation formelle et matérielle des systèmes juridiques nationaux de radioprotection dans lesquels sont transposées ces normes. La réception de celles-ci dans les systèmes juridiques nationaux fait l'objet d'une analyse du cadre juridique de la radioprotection en droit comparé et en droit interne français.