La gestion des polices d'assurances par les banques : analyse de l'utilisation des polices d'assurances comme garantie au banquier

Managment of insurance policies by banks

• Auteur / Autrice : Jean Faustin Kamdem
• Direction : Christian Mouly
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banques -- Assurances

France

Assurance -- Polices

Résumé

Les polices d assurances qui accompagnent les contrats de prets bancaires constitutent une veritable garantie dont l effectivite est subordonnee a une gestion pertinente est subordonnee a une gestion pertinente par cette gestion,le banquier s assure de l existence de la garantie et la presence des autres creanciers de l emprinteur. Il doit s'en preoccuper aussi bien lors de la souscription du contrat d assurance que de la constitution de la garantie a son profit. C est l'importance de cette gestion que cette etude souligne en proposant des solutions aussi bien en aval, qu'en amont du contrat d'assurance; en analysant la nature du droit du banquier sur l'indemnite d'assurance ou le capital garanti et sa valeur face aux creanciers de l'emprunteur.

The insurance polices which accompany bank loaw contacts constitute a real guarantee, the effectiveness of which is solely due to good managment. The banker controls the existance of this guarantee thus preserving other creditors of the borrower. He must consequently ensure the subscription of the insurance policy and of the establishment of a guarantee to this advantage. This study emphasizis the importance of this managment by proposing solutions both before and after the sinature of the insurance contract. It also analyses the banker is rights concerning the insurance indemnity, or the capital guaranteed insurance indemnity, or the capital guaranteed and its value facing the borrower's creditors.