Marchés publics de l'Etat et comptabilité publique au Maroc
Auteur / Autrice : | Abdesselam Arhoutane |
Direction : | Michel Guibal |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'objectif de cette recherche est de demontrer les vices de l'articulation, pourtant indispensable entre ces deux droits independants que sont le droit des marches public et le droit de la comptabilite publique. En effet, il s'agit de deux droits qui se caracterisent par une nette separation materialisee par une divergence des competances et des responsabilites des ordonnateurs et des comptables. Cette divergence decoule surtout d'une difference dans les finalites qui animent les deux agetns d'execution du budget de l'etat. L'ordonnateur est contraint d'assurer, compte-tenu de ses engagements politico-administratifs, des services public, l'obligeant parfois a passer outre certaines dispositions reglementaires. Le comptable, a l'indifference des contraintes de l'ordonnateur et compte-tenu de sa responsabilite personnelle et pecuniaire, tient a ce que les credits alloues a l'ordonnateur soient depenses dans la legalite absolue. Cependant, on remarque que cette divergence est pratiquement diluee dans une convergence fonctionnelle, dans la mesure ou la mise en oeuvre de tout achat public fait toujours appel a l'intervention simultanee de l'ordonnateur et du comptable. Le premier decide, engage, liquide et etablit l'ordonnance du paiement. Le second controle le travail de l'ordonneur et effectue le paiement de la dette publique. Les attributions du comptable sont bien definies par la reglementation en vigueur. Malheureusement son action se trouve beaucoup plus orientee vers la seule regulaite de la depense publique au detriment de son afficacite.