La notion de "passing off"

The notion of passing off

• Auteur / Autrice : Marie-Laure Demière Dahmoun
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Angleterre (GB)

Concurrence déloyale

Résumé

Cette thèse a pour objet l'étude de la notion de "passing off" en droit commun (droit anglais) et de ses incidences sur le traitement de la concurrence déloyale en Grande-Bretagne. Le passing off, permet à un commerçant de protéger son "goodwill", actif de valeur partie à son fonds de commerce, identifié dans la réputation acquise par l'exploitation commerciale d'un nom, d'une marque ou d'autres éléments. La thèse comprend une introduction à l'action, la situant tant dans son contexte économique qu'historique et donnant les grandes lignes de son évolution. Une première partie recouvre l'étude des conditions de l'action, une fausse déclaration, un "goodwill" et un dommage, chacune d'elle faisant l'objet d'un titre spécifique. Le premier titre de la seconde partie relative aux effets de l'action traite de sa mise en oeuvre , des éléments devant être rapportés pour qu'une protection soit accordée ainsi que des sanctions offertes par le droit. Le droit anglais ne dispose pas de droit de la concurrence déloyale. Toutefois, le passing off permet d'accorder une protection contre certaines formes de concurrences déloyale. Un second titre traite des limites du passing off et s'efforce de donner quelques éléments de réponse à la question de savoir si le droit commun se développe vers un élit général de concurrence déloyale.