La création générée par ordinateur et l'objet du droit d'auteur : une approche nouvelle de la protection par le droit d'auteur

Computer-generated creation and its protection by copyright law

• Auteur / Autrice : Agnès Frêche
• Direction : Michel Vivant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Droit d'auteur -- Logiciels

Résumé

Cette thèse étudie les imbrications de la technologie informatique sur le concept d'''oeuvre de l'esprit'', objet de la protection par le droit d'auteur. La création générée par ordinateur est le résultat final d'un traitement par machine et en même temps un mode d'expression récent pour produire des oeuvres. La création nouvelle mérite-t-elle protection ? Si oui, comment ? La démarche de qualification s'organise. Le premier chapitre entreprend de démontrer l'autonomie du résultat généré par rapport à son logiciel de création. Le second tente une assimilation de la création générée par ordinateur aux catégories légales nommées et fait une application de la règle d'égalité des oeuvres protégées. Le volet suivant définit l'oeuvre nouvelle en fonction du domaine matériel protégé par le droit. Le dernier, enfin, fait de la qualité déterminante de l'originalité en droit d'auteur, un critère opérationnel permettant de satisfaire cet indispensable besoin de protection. En cela, la création générée par ordinateur nécessite une objectivation de l'ensemble des signes de reconnaissance classique de l'oeuvre protégée par le droit d'auteur. Elle justifie que soit organisé le détail de la protection car l'influence car l'influence de l'ordinateur dans la créativité est mesurable.

This thesis deals with the influence of informatical technology over the concept of ''work of the mind'', which is to be protected by copyright law. Computer-generated creation is the final result of data processing and at the same time, a recent means of expression for creating works. Does the new creation necessitate any protection? If it does, how to achieve it? The analysis of qualification gets organized. The first chapter aims at demonstrating the independence of the result obtained in relation to its creation software. The second tries to assimilate computer-generated creation to legal categories named by legislators and applies the rule of equality for protected works. The next chapters defines the new work in relation to the material protected by copyright law. The last one, finally, explores the essential quality of originality in the copyright law, a key criterium allowing the indinspensable need for protection. In fact, computer-generated creation requires an objectification of all classic signs of recognition concerning works protected by copyright law.