Thèse soutenue

La rédaction automatique des ''contrats informatiques'' en droit français et espagnol : approche cognitive et pragmatique du droit

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Auteur / Autrice : Audilio Gonzalez Aguilar
Direction : Michel Bibent
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La production d actes juridictes passe par une formalisation en vue de l automatisation. Les instruments cognitifs disponibles relevants de l intelligence artificielle, s averent reducteurs et inadaptes a un traitement ouvert. C est donc a partir de la structure profonde du droit des contrats, concu comme un espace commun de communication, qu une methodologie est elaboree et validee par la realisation d un systeme interactif d aide a la decision pour les contrats de prestations informatiques, en droit francais et droit espagnol.