La réservation des créations informatiques en Afrique : essai sur l'adaptabilité du droit

The protection of computer's creations in africa. Study on the adaptability of the law

• Auteur / Autrice : Dieubéni Wafo Dzumgang
• Direction : Michel Vivant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Afrique

Informatique -- Droit

Résumé

Les creations informatiques, notamment les creations materielles, prennent de plus en plus d'importance en afrique or, aucune disposition n'est prevue dans la plupart de ces pays, pour reguler ce phenomene social. Le droit africain qui lors de son elaboration, n'avait pas prevu un tel phenomene peut-il cependant s'adapter a la necessite qu'il y a de proteger ces creations? Un examen attentif du droit africain permet de constater que contrairement a ce qui est generalement admis a l'etranger, le droit de la propriete intellectuelle n'offre pas une solution satisfaisante : le droit d'auteur parcequ'il est non seulement meprise par les populations mais aussi parcequ'il est techniquement inadapte a la protection des creations informatiques; le droit des brevet parcequ'il exclut de son domaine, les creations logicielles, ce qui le prive d'interet. Par contre, les techniques de reservations non privative, elles, s'averent plus adaptees car, elles sont plus pratiquees par les juges et moins eloignees des realites sociales, etant entendu que le droit ne peut se concevoir que par rapport a la societe a laquelle il s'applique. A cet effet, les techniques contractuells offrent une solution satisfaisante car, elles correspondent, en tous points, a la mpentalite africaine qui est basee sur la negociation et la conciliation.

The computer's creations are becoming more and more important in africa and ther is no legal rule to order the situation. A precise study of african law shoes that the intellectual property right (copyright law and pattents) is not satisfyning because it is in complete discordance with the african society. Wherever, the law of torts, (civil and criminal aspects) and the contract is very satisfying because the african individual like's conciliation and negociation.