Thèse soutenue

Le pétitionnement : étude de droit international public

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Hélène Surrel
Direction : Frédéric Sudre
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR

Le pétitionnement est désormais le droit commun en matière de protection internationale des droits de l'homme. Mais paradoxalement, il demeure encore mal connu. Initialement, il ne se conçoit que dans le domaine national. Transposé au plan du droit des gens, le vocable ''pétition'' devient un terme générique utilisé pour désigner tous les mécanismes permettant à une entité non étatique de s'adresser à un organe international. Aussi s'avérait-il nécessaire de définir la notion de pétitionnement. L'étude des différents systèmes, actuels ou passés, conduit à distinguer le pétitionnement du droit d'action et de la soumission d'une ''information'' à un organe international. Il existe deux formes de pétitionnement: celui non introductif d'examen (imparfait ou médiatisé) et celui introductif d'examen (politique ou judiciarisé).