Famille et droit public : Recherches sur la construction d'un objet juridique
Auteur / Autrice : | Éric Millard |
Direction : | Marie-Anne Cohendet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Lyon 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La famille est pour le droit public un objet qui sert de reference a de nombreux concepts directement operatoires, sans pour autant beneficier immediatement d'un statut precis et homogene, tant en droit positif qu'en doctrine. La place de cet objet est pourtant devenue telle, notamment au travers du droit constitutionnellement protege de mener une vie familiale normale, que l'on ne peut plus se contenter d'observer la presence de cet objet dans les enonces juridiques sans essayer de rendre compte de l'objet ''famille'' lui-meme. Un tel projet necessite qu'il soit fait appel a des methodes d'analyse permettant de depasser l'apparente diversite qui entoure en droit public le concept de ''famille'' pour essayer de devoiler sa coherence. En s'interessant, en amont de l'objet construit au processus de construction juridique de l'objet ''famille'', on peut proposer une grille d'analyse globale. Elle saisit l'etat et la famille comme des phenomenes sociaux, entre lesquels s'etablissent des liens directs de dependance et d'opposition. Le droit public apparait comme un instrument permettantla reconstruction de la realite sociale s'attachant a ces liens a travers la construction de l'objet juridique ''famille''. On peut des lors montrer comment, grace a cette reconstruction, l'etat protege la seule famille qui, dans ses formes et surtout dans ses fonctions, est utile a sa propre construction et comment, ce faisant, il reifie la famille dans une perspective de controle social, grace a la mise en oeuvre de techniques juridiques assurant sa representation et son administration.