Thèse soutenue

La noblesse et le droit : étude des contentieux de la détermination et de la protection des titres nobiliaires et des noms à particule en droit français

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Christine Astier
Direction : Jacqueline Rubellin-Devichi
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Le contentieux des noms a particule et des titres nobiliaires fait partie integrante de celui du nom patronymique. Cependant, la specificite de ces noms et accessoires du nom que sont les titres nobiliaires, impose le respect de regles procedurales particulieres, et cree une jurisprudence propre. En effet, la determination du nom a particule passe non seulement par le respect des principes generaux edictes dans le code civil, mais aussi par la connaissance des regles de l'ancien droit. De meme, la determination d'un titre nobiliaire ne peut se faire que dans le respect des regles de separation des competences judiciaires et administrative le paticularisme de contentieux de la protection des noms a particule et des titres de noblesse ressort de l'etude des jurisprudences tant penale que civile. En matiere criminelle, outre les dispositions relatives a l'escroquerie, un article du code est consacre a la protection du nom, definissant une infraction propre. Les juridictions civiles ont, elles, a connaitre des questions de protection dans le cadre de la propriete litteraire et artistique, et industrielle et commerciale, apres avoir defni la qualite du requerant, et reconnu son interet a pagir.