La cour des comptes européenne

The european court of auditors

• Auteur / Autrice : Gil Desmoulin
• Direction : J.LOUIS LENCLOS
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Limoges

Résumé

La cour des comptes européenne fut créée par le traite du 22 07 1975. Depuis lors, il s'agissait de déterminer si la cour des comptes était une véritable institution supérieure de contrôle efficace, indépendante et en mesure de faciliter le contrôle démocratique des comptes publics. Afin de confronter la cour a ces trois critères, il convenait d'aborder sa place au sein du système communautaire avant d'apprécier son rôle. La genèse de la cour des comptes des communautés se confond avec l'évolution des pouvoirs budgétaires du parlement et sa volonté d'effectuer un contrôle accru des finances communautaires. Le statut de la cour est destine à garantir son indépendance tandis que les moyens dont elle dispose doivent permettre un contrôle efficace des comptes sur la base des critères de l'égalité, de régularité et de bonne gestion financière. Malgré d'indéniables résultats quant à la dénonciation des irrégularités et à la formation du droit budgétaire certaines faiblesses subsistent notamment en matière de communication et en ce qui concerne l'autorité de la cour vis a vis des autres institutions. Ces difficultés sont susceptibles de remettre en question un contrôle des comptes démocratique effectue par le citoyen ou ses représentants.