La réunification allemande, contribution à la théorie du pouvoir constituant
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Auteur / Autrice : | Willy Zimmer |
Direction : | Olivier Beaud |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Lille 2 |
Résumé
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L'objet de cette etude est l'analyse de la reunification allemande sous son aspect constitutionnel et plus particulierement au miroir de la theorie du pouvoir constituant. La premiere partie est consacree a la description des enjeux constitutionnels de la reunification ainsi qu'a l'etude du dispositif juridique et du processus de reunification qui aboutit a la restitution de sa souverainete constituante au peuple allemand. La seconde partie est consacree a l'analyse des developpements du droit constitutionnel en allemagne apres la reunification, sont etudiees les hypotheses d'evolution limitee dans le cadre de la revision ou de rupture de l'ordre constitutionnel.