Le taux de change est-il un déterminant majeur des recettes fiscales ? : une analyse empirique appliquée aux pays africains de la zone franc

The exchange rate is it a major determinant of tax revenue? : an empirival analysis applied to African countries of the franc zone

• Auteur / Autrice : Bernard Mokam Mojuye
• Direction : Pierre-Alain Muet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Recettes fiscales

Afrique

Taux de change

Zone franc

Résumé

Cette thèse a deux grands objectifs : d'une part, préciser le rôle du régime de change dans la performance fiscale des pays africains, et d'autre part, élucider les implications budgétaires et fiscales de la dévaluation du franc CFA à cet effet, le premier chapitre procède à une analyse statistique comparative des niveaux et des structures de prélèvements obligatoires dans les pays CFA et non-CFA. Sa principale conclusion est que la discipline monétaire et financière de la zone franc a contraint les pays CFA à recourir davantage à l'impôt pour financer leurs dépenses alors que le régime de change flottant a donné aux pays non-CFA un degré de liberté supplémentaire qui leur a permis de financer leur déficit en émettant de la monnaie. Le deuxième chapitre rappelle les canaux par lesquels la dévaluation affecte les différentes composantes du budget des pays CFA, et, sur la base d'un modèle macro-économique réduit, il dresse une typologie des réactions de ces pays. Ce chapitre démontre que la dévaluation du franc français ou du franc CFA aggrave le déficit budgétaire dans les pays CFA du fait de l'accroissement de la charge de la dette et de la réduction des recettes fiscales consécutive à la baisse du pouvoir d'achat. Ce faisant, la dévaluation améliore la balance courante dans les pays exportateurs de pétrole et de produits de base. A court terme l'effet prix reste prédominant alors que l'effet revenu est négligeable.

This thesis has two main objectives : first, to determine the role of the exchange rate regime on the tax performance of African countries, and second, to analyze the fiscal implications of exchange rate devaluation in CFA franc countries. To this end, the first chapter provides a comparatives statistical analysis of the tax level and structure in CFA and non-CFA franc countries. Its main conclusion is level and structure in CFA and non-CFA franc countries. Its main conclusion is that the monetary and fiscal discipline imposed by the franc zone did matter in the tax performance of CFA franc countries during the 1966-87 period. Indeed, by putting a limit on the revenue that CFA governments can get through the monetary financing, the fixed exchange rate has constrained CFA franc countries to rely more on tax revenue to finance their budget deficit while the floatting exchange rate gave to non CFA countries additionnal degree of freedom in the use of seigniorage to fince their deficit. The second chapter designs a typology of fiscal response to CFA franc and French franc devaluation in selected African countries of the franc zone. It finds that the devaluation of the abov-mentioned currencies worsens the budget deficit of CFA franc countries in the short run because of the increase in the debt burden an the sharp deterioration of the purchasing power. However, the impact of the devaluation on the current balance is positive in oil and commodities exporting countries. The price effect remain predominat