Recherches sur la distinction du dommage et du préjudice en droit civil français

• Auteur / Autrice : Sylvie Rouxel
• Direction : Noël Dejean de la Bâtie
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité civile

Mots clés libres

Droit prive

Droit civil responsabilite

Contrats

Dommage

Prejudice

Responsabilite civile delictuelle

Responsabilite civile contractuelle

Reparation

Lien de causalite

Résumé

Aujourd'hui, les termes dommage et prejudice sont habituellement presentes comme synonymes ; ils representent le mal. Pourtant, si l'on se refere a leur ethymologie; on decouvre que leur origine est differente : si le damnum a toujours signifie le mal, le praejudicium est en latin un jugement anticipe, precipite. L'idee apparait alors de distinguer a nouveau ces deux notions, de leur donner un sens propre et de mesurer l'incidence d'une telle proposition dans le droit de la responsabilite civile. Les definitions ici adoptees sont celles proposees par le professeur benoit. Le dommage est constitue par l'atteinte objective : blessure, la deterioration d'une chose ; le prejudice se definissant comme les diverses consequences du dommage pour la personne qui en est la victime. Le dommage et le prejudice deviennent des conditions d'existence de la responsabilite. On est alors conduit a constater que cela permet parfois de rationaliser des solutions acquises ou encore d'en proposer des nouvelles.

Today, the terms damage and prejudice are generaly used as synonimous. They represent the wrong. However, if we refer to the ethymology, we find that their origines are different : damnum always means the wrong ; praejudicium, in latin, means an anticipated and precipitated judgement. Then the idea appears to distinguish these two notions, to given them specific meanings and to measure the incidence of such a proposal in the rights for civil responsabilities. The definitions adopted here are proposed by professor benoit. The damage is constituted by the objective blow : injury, deterioration of things ; the prejudice is defined by the diverse consequences of the damage for the victim. The damage and the prejudice become being conditions of the responsability. Then we are lead to state that this allows rationalising acquired solutions or proposing new ones.