Thèse soutenue

Notion et rôle de la résiliation en droit privé interne

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Auteur / Autrice : Imed Aribi
Direction : Dominique Lefèbvre
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble, Isère, France ; 1990-2015)

Résumé

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La notion de resiliation est souvent utilisee par les juristes, mais elle n'a fait l'objet d'aucune etude methodique. Cette these constitue une premiere tentative sur cette notion. Elle vise essentiellement a la mettre en valeur et a souligner son role dans la theorie generale des contrats et des obligations. L'idee centrale de la these est que cette notion se presente toujours avec des traits communs quelles que soient ses manifestations juridiques : il s'agit de l'unite de champ (les contrats successifs) et de l'unite d'effet (l'extinction du contrat pour l'avenir sans retroactivite). En revanche, la role varie. Lorsque la resiliation est volontaire, c'est-a-dire unilaterale ou bilaterale, elle permet tantot a l'une des parties de se degager d'un contrat a duree indeterminee et de proteger par la la liberte individuelle contre l'engagement perpetuel, tantot aux deux parties de mettre fin au contrat d'un commun accord sur le fondement de leur liberte contractuelle. Bien qu'elles obeissent a des regles specifiques, ces deux manifestations de la resiliation volontaires ont pu etre rapprochees, ce qui a permis de les distinguer des notions voisines et d'en etudier la nature et le regime juridiques. Lorsque la resiliation est judiciaire, elle permet au juge de mettre fin a un contrat successif pour l'avenir. Il est a noter, dans ce cadre, que si la resiliation judiciaire peut parfois se substituer a la resolution judiciaire des contrats successifs, elle ne saurait constituer un remede efficace et acceptable aux difficultes que pose l'annulation de ce type de contrats.