Les mécanismes de régulation et de légitimation du corps des surveillants de prison : aspects juridiques et socio-politiques

Mecanisms of regulation and legitimation of the prison guards corps : justicial and socio-political aspects

• Auteur / Autrice : Jean-Charles Froment
• Direction : Jean-Jacques Gleizal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble, Isère, France ; 1990-2015)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gardiens de prison

France

Prisons -- Administration

Mots clés libres

Droit public

Droit administratif fonction publique

Surveillant de prison

Administration pénitentiaire

Fonction publique

Fonctionnaire

Politique criminelle

Résumé

La thèse est fondée sur la dualité des aspects de légitimation et de régulation du corps des exécutants de la décision judiciaire de privatisation de liberté. Ces aspects sont à la fois complémentaires et conflictuels et s'appuient sur des systèmes : un premier système de régulation fonctionnelle, administrative et judiciaire, un deuxième système de légitimation qui oscille entre sécurité et réinsertion. La thèse montre, sur une période de trente ans, de 1958 à 1988, comment évolue, dans le sens d'un néo-corporatisme, un corps de fonctionnaires dont l'identité est surdéterminée par le statut spécial de 1958. Ce statut est d'autant plus nécessaire à la constitution d'une légitimité professionnelle que les politiques pénales menées pendant cette période ont elles-mêmes oscillé entre deux pôles, l'un axé sur l'ordre public et la sécurité, l'autre sur la prévention et la réinsertion. Au terme de sa démonstration, ce travail débouche sur l'hypothèse d'une crise des modèles de légitimation de l'Etat, qui tente d'y remédier par la mise en place de politiques de modernisation insuffisantes pour régler les problèmes de légitimité

The thesis is based on the duality of legitimation and regulation aspects of the executant corps of the judicial decision of freedom privation. These aspects are at the same time complementary and conflict-provoking and are based on two systemes : a first functional, administrative and judicial regulation system and a second legitimation system which fluctuates between security and re-insertion. The thesis shows, in the period of thirty years, from 1958 to 1988, how a civil servants corps whose identity is over-determined by the special statute of 1958 turns into a neocorporatism way. This statute is hall the more necessary to the constitution of a professional legitimacy so as penal policies conducted during this period had also fluctuated between two poles, one drawn towards law and security, the other one towards prevention and re-insertion. At the end of its demonstration, this work leads onto the hypothesis of a crisis of legitimation models of the state, which tries to face it by conducting modernization policies which are insufficient to regulate legitimacy problems