La construction juridique de la convention collective en France : 1900-1919

The Legal shaping of collective agreements in france in the early twentieth century

• Auteur / Autrice : Claude Didry
• Direction : Antoine Lyon-Caen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Paris, EHESS

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail

Syndicats

1900-1945

France -- Histoire

Conventions collectives

Résumé

Le but de cette thèse est de retracer le travail juridique qui a conduit au vote de la première loi sur les conventions collectives. Ce travail juridique prend la forme de débats contradictoires au sein d'organismes tels que la société d'études législatives. Un premier chapitre présente l'hypothèse d'une pluralité des mondes possibles du droit. Cette hypothèse permet d'évaluer la signification des analyses sur les groupes professionnels auxquels arrivent differentes écoles sociologiques. En reprenant cette hypothèse, un troisième chapitre est consacre a la construction du ''contrat collectif'' qui résulte de l'accumulation d'une jurisprudence autour de la question du droit d'esyer en justice des syndicats professionnels. Un quatrième et un cinquième chapitres montrent comment la ''convention collective'' se dégage, au cours de débats juridiques, d'une critique des limites du contrat collectif, pour intégrer sous une même notion contrats syndicaux et accords conclus en l'absence de tout syndicat, par exemple, pour mettre fin a une grève dans le cadre de l'application de la loi sur l'arbitrage et la conciliation. Le retour sur la loi de mil neuf cent dix neuf nous permet alors d'apprécier les ruptures que les lois ultérieures ont introduites, en limitant la convention collective aux seuls accords syndicaux.

This thesis aims at entlighting the legal work that led to the vote of the first law on collective agreelments in france. This legal work consists in contradictory debates in organisations such as societe d'etudes legislatives. The first chapter presents the hypothesis of a plurality of possible worlds of law. This hypothesis then allows us to asess the significance of sociological analysis about the ''groupes professionnels''. The third chapter is dedicated to the construction of the ''contrat collectif'' from the jurisprudence on the ''syndicats professionnels''. The fourth and the fifth chapters show how collective agreements emerge from the criticism of the ''contrat collectif'' and its integration in a larger set. Such an emphasis ont he first law on collective agreements offers new insights on the ruptures which later laws led to.