Contribution au droit des prises de contrôle des sociétés commerciales
Auteur / Autrice : | REMI MARRAU |
Direction : | Michel Germain |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Dijon |
Résumé
Dans une première partie est étudié le droit positif concernant les prises de contrôle. Les textes se basent dans leurs majorités sur un critère quantitatif de pourcentage du capital de la société. Ces pourcentages sont variés et nombreux. Ce moyen est d'application malaisée : son impact est difficilement évaluable en raison de l'effet relatif des pourcentages. Il est contourne par différents biais (autocontrôle, contrôle circulaire. . . ). Le critère quantitatif est remis en cause dans les textes récents avec l'arrivée de l'action de concert et de la notion de contrôle. Dans la deuxième partie, on va tenter de proposer de nouveaux principes plus qualitatifs régissant les prises de contrôle. Son impact sur la personne morale d'une société et son absence pour le groupe est étudié avec les conséquences qui en découlent. Le deuxième fondement de l'intérêt social est ensuite analyse. Il s'avère un élément gabarit de défense de la société dans les rapports entre actionnaires notamment. Le comportement de l'associe est donc ensuite analyse, notamment l'affectio societatis. Ce dernier connait un renouveau avec les prises de contrôle.