L'héritage dans l'ancien et le nouvel ordres juridiques congolais

Inheritance in the old and the new congolese legal orders

• Auteur / Autrice : Gilbert Kaya
• Direction : Pierre Blondel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Dijon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Bart, Gilles Goubeaux, Éric Loquin
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jacqueline Rubellin-Devichi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Notariat

Successions et héritages

Congo (République démocratique)

Codes (droit)

Famille -- Droit

Résumé

Jusqu'à l'adoption du code de la famille de 1984, la question de l'héritage restait, en terre congolaise, placée sous l'empire des coutumes. Il paraissait légitime, des lors, de s'interroger sur le sort que les rédacteurs du nouveaux texte ont réservé à ces coutumes, les ont-ils ignorés purement et simplement, ou ont-ils, au contraire, composé avec elles ? La confrontation des dispositions du code de la famille et des règles qui fondent la tradition locale, montre que celle-ci a davantage cédé du terrain qu'elle n'en a conservé. En tout cas le législateur semble avoir opté pour un droit de la famille qui consacre, par le truchement du modèle emprunté au code civil français, la vision occidentale des rapports sociaux. En d'autres termes, on constate entre la nouvelle norme juridique et la mentalité de bien des justiciables, une inadéquation telle que la première rencontre, de la part des seconds, une résistance tantôt ouverte tantôt feutrée. Et bien que certaines données sociologiques inclinent à relativiser la portée de ces difficultés d'application et laissent donc espérer une évolution, le code de la famille trouverait dans une adaptation au moins ponctuelle de ses dispositions la promesse d'une meilleure effectivité.

Until the family law was passed in 1984, cases concerning inheritance in the Congo were tried according to customs. The essence of my thesis was the question to know whether these customs influenced the drafters of the new law. A comparison of the statute family law with customary rules, shows that the legislator was much more influenced by French family law than Congolese customs; this led them to establish a European view of social relationships, which engendered a clash between the new legal norm and the customs of those to be fried. Even though some sociological changes relativize this discrepancy, to be efficient, the new Congolese family law should be adapted to local customs.