L'efficacité substantielle des jugements civils
Auteur / Autrice : | Corinne Bléry |
Direction : | Jacques Héron |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Caen |
Résumé
Par efficacite substantielle des jugements, il faut entendre effet des jugements sur le droit objectif et sur les droits subjectifs des plaideurs. Cet effet se traduit par une double concretisation : celle du droit subjectif du demandeur, droit qui etait conteste ou que le plaideur ne pouvait exercer sans l'intervention d'un juge et celle de la norme qui prevoit cette prerogative ; etant entendu que le jugement dispose d'une force obligatoireet d'une opposabilite aux tiers - similaires a celles de la regle abstraite dont il fait application. Cette notion se distingue de celle d'attribut du jugement. Celle-ci se caracterise par son automaticite et son exteriorite par rapport au jugement. Ainsi, l'autorite de la chose jugee, le dessaisissement du juge, la force executoire, la force probante, l'interversion des prescriptions et l'hypotheque judiciaire sont attribues une fois pour toutes, par le legislateur, a telle ou telle categorie de decisions pour exercer leur fonction respective. L'efficacite substantielle appartient a tous les jugements qui font droit a la demande et est obligatoire ou opposable a compter d'une date variant, en fonction de l'opportunite, dans chaque type de situations.