Thèse soutenue

Essai d'une nouvelle analyse du contrat d'assurance

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Auteur / Autrice : Véronique Nicolas
Direction : Jacques Héron
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Caen

Résumé

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La presente these a ete entreprise afin d'effectuer deux demonstrations. D'une part, une autre analyse du contrat d'assurance est non seulement possible, mais necessaire. En effet, au xixe siecle, plusieurs auteurs avaient une conception qui ne fut pas celle adoptee par la loi du 13 07 1930. Surtout, de nouveaux contrats, tres differents de ceux connus lors de la redaction de cette derniere, se sont developpes recemment. La matiere a tant evolue que sa nature meme ne pouvait qu'etre modifiee. En consequence, le premier travail ce cette etude fut consacre a la recherche des caracteristiques fondamentales actuelles du contrat d'assurance, dans le but de le distinguer de n'importe quel autre accord de volontes. Cette recherche etait indispensable pour connaitre la solidite des liens qui peuvent exister entre les differents contrats, consideres comme des contrats d'assurance. Pour cela, deux idees ont ete demontrees : - les principes forfaitaires et indemnitaire ne sont pas vraiment antagonistes; -les assurances-vie sont proches soit des contrats de jeu et pari, soit de certains comptes d'epargnes. D'autre part, l'objectif de cette these fut d'insister sur l'originalite.