Thèse soutenue

Les établissements publics universitaires

FR
Auteur / Autrice : Caroline Braud
Direction : Jean de Gaudusson
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Bordeaux 1
Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques
Jury : Président / Présidente : Jean-Marie Auby
Examinateurs / Examinatrices : Jean de Gaudusson, Jean-Marie Auby, Yves Gaudemet, Jean-Pierre Théron

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

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EN

Les universites francaises ont ete dotees, a maints egards, d'un statut original, qu'il s'agisse de leurs structures, de l'exercice de leurs activites ou de leurs relations avec l'etat. Ces etablissements publics ne constituent pas toutefois une nouvelle categorie d'etablissements publics, distincte des deux grandes categories d'etablissements publics exixtantes : celle des etablissements publics administratifs (e. P. A. ) et celle des etablissements publics industriels et commerciaux (e. P. I. C. ). Ils demeurent une variete d'e. P. A. , caracterisee par une autonomie renforcee. Bien qu'elargie, l'autonomie des universites n'apparait pas toujours, pour autant, suffisante.