Les établissements publics universitaires
FR
Auteur / Autrice : | Caroline Braud |
Direction : | Jean de Gaudusson |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 1 |
Partenaire(s) de recherche : | Autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques |
Jury : | Président / Présidente : Jean-Marie Auby |
Examinateurs / Examinatrices : Jean de Gaudusson, Jean-Marie Auby, Yves Gaudemet, Jean-Pierre Théron |
Mots clés
FR
Mots clés contrôlés
Résumé
FR |
EN
Les universites francaises ont ete dotees, a maints egards, d'un statut original, qu'il s'agisse de leurs structures, de l'exercice de leurs activites ou de leurs relations avec l'etat. Ces etablissements publics ne constituent pas toutefois une nouvelle categorie d'etablissements publics, distincte des deux grandes categories d'etablissements publics exixtantes : celle des etablissements publics administratifs (e. P. A. ) et celle des etablissements publics industriels et commerciaux (e. P. I. C. ). Ils demeurent une variete d'e. P. A. , caracterisee par une autonomie renforcee. Bien qu'elargie, l'autonomie des universites n'apparait pas toujours, pour autant, suffisante.