L'après-contrat de travail

• Auteur / Autrice : François Petit
• Direction : Jean-Pierre Laborde
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Bordeaux 1
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques
• Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Laborde
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Laborde, Jacques Mestre, Alain Supiot, Gérard Couturier, Jean Hauser, Jean Pélissier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jacques Mestre, Alain Supiot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrat de travail

Employeur et employé (droit)

France

Droit du travail

Résumé

En l'etat actuel du droit du travail francais, l'expression "apres-contrat de travail" ne designe pas la condition juridique du salarie apres la rupture de son contrat de travail. En realite, l'apres-contrat de travail est constitue par un ensemble de relations juridiques, celles qui s'etablissent entre les parties au contrat eteint et avec des tiers, dans lesquelles l'employeur doit verser des indemnite au salarie,ou parfois meme le reembaucher, et la collectivite alloue au chomeur un revenu de remplacement.

In the present state of french haw, the phrase "apres-contrat de travail" is not used to designate the legal condition of the employee after dismissal or resignation. Actually, the post-work contract period is filled by the whole relationships in which the employer must pay indemnities to the employee, or sometimes re-engage him, and the collectivity allows unemployment benefits.