Le diagnostic anténatal : approche juridique
Auteur / Autrice : | Michèle-Hélène Calmette |
Direction : | Jean-Marie Auby |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 1 |
Partenaire(s) de recherche : | Autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques |
Jury : | Président / Présidente : Jean-Marie Auby |
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Auby, Jean Horovitz, Jean-Paul Dubecq-Princeteau, Robert Saura, Jean-Pierre Duprat |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le diagnostic prenatal, grace au developpement de l'ecjhographe, des techniques de prelements biologiques foetaux (anniocentese, choriocentese, dordocentese) et maternbels, et des progres de la biologie (caryotype, biochimie, biologie moleculaire (pcr)), permet non seulement le diagnostic des aberrations chromosomiques, des maladies genetiques et metaboliques mais aussi de malformations ou de certaines anomalies permettant de mettre en route des therapeutiques destinees a sauver des foetus par l'intermediaire de la mere pendant la vie foetale. Devant les progres actuels de la recherche blomedicale et les risques de derive, le diagnostic prenatal a fait l'objet des discussions de la loi de bioethique relative a la procreation medicalement assistee, il est dorenavant reglemente par la loi du 29 juillet 1994 avec la creation de centres multidisciplinaires (gyneco-obstetricien, geneticien, biologiste, echographiste). S'il aboutit a une decision d'interruption de grossesse pour motif therapeutique, l'avis de deux medecins est necessaire dont l'un doit appartenir au centre de diagnostic prenatal et l'autre etre expert pres de la cour d'appel le diagnostic premplantatoire necessite le consetement ecrit des deux parents en cas de non-respect ds procedures, des sanctions sont prevues, tous les intervenants impliques danbs le diagnostic prenatal (gyneco-obstetricien, geneticien, biologiste echographiste) peuvent voir un jour leur responsabilite medicale mise en jeu. Le diagnostic prenatal a pour but de savoir pour mieux soigner des la periode foetale.