Le parlement européen devant la cour de justice des communautés européennes : contribution à l'étude des fonctions constitutionnelles de la cour de justice des communautés européennes
Auteur / Autrice : | Hélène Gaudin |
Direction : | Jean-Claude Gautron |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 1 |
Partenaire(s) de recherche : | autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques |
Jury : | Président / Présidente : Jean-Claude Gautron |
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Gautron, Jean Boulouis, Vlad Constantinesco, Louis Favoreu, Bernard Pacteau |
Mots clés
Résumé
Dans la recherche permanente de renforcement de sa position, le parlement europeen (p. E. ) a, au cours des annees 80, mis en place devant la cour de justice des communautes europeennes, une strategie judiciaire. Cette derniere devait conduire, par un phenomene de correspondance, a un renforcement parallele de ses pouvoirs contentieux et institutionnels. La c. J. C. E. N'a que partiellement avalise une telle strategie extensive. Elle n'a reconnu un statut contentieux au p. E. Que sur la base de textes qui le lui permettaient, ou, lorsque cela ne lui etait pas possible, dans une double perspective d'affirmation et de renforcement des principes de la communaute de droit et de l'equilibre institutionnel. Si le p. E. A ainsi obtenu quelques avancees consacrees par la suite par le t. U. E. , son insertion dans le contentieux a plutot contribue a la reaffirmation et au reffermissement de la position propre de la c. J. C. E. Dans la construction communautaire. La strategie judiciaire du p. E. A notamment conduit a mettre sous une lumiere plus vive encore les pouvoirs d'interpretation de la cour, interpretation qui peut conduire, dans certains cas, a une "revision judiciaire" du traite. Elle a aussi et surtout renforce les pouvoirs de regulation institutionnelle et normative de cette institution juridictionnelle. Par la, la cour de justice tend a se rapprocher une nouvelle fois et de maniere accentuee, tout au moins d'une maniere fonctionnelle, d'une juridiction constitutionnelle et participe du processus de constitutionnalisation de la communaute.