Thèse soutenue

L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil constitutionnel Cour de justice des communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme

FR
Auteur / Autrice : Joël Andriantsimbazovina
Direction : Bernard Pacteau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Bordeaux 1
Jury : Président / Présidente : Bernard Pacteau
Examinateurs / Examinatrices : Bernard Pacteau, Franck Moderne, Jean-François Flauss, Ronny Abraham, Jean de Gaudusson

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

L'application par le juge administratif francais des decisions du conseil constitutionnel, de la cour de justice des communautes europeennes et de la cour europeenne des droits de l'homme est apprehendee a travers trois theories: celle de l'autorite de chose jugee (res judicata), celle de l'autorite persuasive de jurisprudence et celle de l'autorite de chose interpretee. Le juge administratif francais se plie normalement a l'autorite de chose jugee par le juge constitutionnel francais, le juge communautaire et le juge europeen des droits de l'homme. Neanmoins, il le fait sur des criteres differents de ceux connus traditionnellement en droit interne. Il apparait ensuite que malgre son refus de reconnaitre une autorite contraignante aux jurisprudences constitutionnelle, communautaire et europeenne des droits de l'homme, le juge administratif francais n'est pas insensible a la force persuasive de celle-ci. Cette attitude conduit d'ailleurs a se demander si, en depit des apparences, il n'est pas en realite enserre dans une nouvelle conception de l'autorite des decisions de justice: l'autorite de chose interpretee. Cette derniere concerne l'autorite des decisions de toute juridiction chargee d'interpreter authentiquement la norme constitutived'un ordre juridique. Elle exige des autres juridictions appartenant a cet ordre un respect juridique prioritaire de la jurisprudence interpretative de la juridiction gardienne de la norme fondamentale, tout en leur permettant de dialoguer avec celle-ci. Cette theorie evolutive n'entraine-t-elle pas un rapprochement des theories de res judicata et de stare decisis?