La responsabilité extra-contractuelle de la puissance publique au Sénégal : essai de transposition des règles de droit administratif français dans un pays d'Afrique noire francophone
Auteur / Autrice : | Alioune Badara Fall |
Direction : | Jean-Marie Auby |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 1 |
Jury : | Président / Présidente : Jean-Marie Auby |
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Auby, Jean-Claude Gautron, Michel Rousset, Jean de Gaudusson, Laurent Richer |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Cette etude sur le droit administratif senegalais cherche-a travers une analyse des regles relatives a la responsabilite administrative au senegal-a repondre a la question de savoir ce qu'est devenu le droit administratif francais dans les ex-colonies d'afrique noire francophone, apres trente annees d'independance, comment le juge senegalais - et generalement les autres jugers africains - forme au droit prive peut-il mainenir l'autonomie des regles de la responsabilite de la puissance publique par rapport a celles de la dans une dualite de juridiction et destine a etre applique a l'administration, a-t-il garde toute sa specificite, son originalite, une fois codifie par le legislateur senegalais et appele a etre applique dans un systeme d'unite de juridiction ? La reponse passe par l'analyse de tous les aspects de la theorie de la responsabilite de l'etat : de la responsabilite pour faute a la responsabilite sans faute sans oublier les regimes legislatifs en la matiere.